Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Lorienthaxa SARL.
Dernière mise à jour:: 18 juillet 2025
Utilisation du Service
Nous utilisons vos données personnelles pour:
- Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services
- Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
- Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
- Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et légitimes
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à:
Vous acceptez de:
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Ne pas utiliser le service pour des activités frauduleuses ou illégales
- Maintenir l'exactitude de vos informations personnelles et financières
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour:
- Violer des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits légaux
- Transmettre des contenus offensants, diffamatoires ou illégaux
- Compromettre la sécurité ou perturber le fonctionnement de nos systèmes
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés non autorisés
- Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification mises en place
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et propriété intellectuelle de ce site appartiennent à Lorienthaxa ou à ses partenaires licenciés.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre site à des fins personnelles et non commerciales.
Conditions de Paiement
Les termes suivants s'appliquent à tous les services payants:
Méthodes de paiement acceptées:: Virement bancaire SEPA, cartes de crédit Visa/Mastercard, prélèvement automatique
Facturation:: Facturation mensuelle d'avance, TAP représentatif 3,2%, TVA 20% incluse, durée d'engagement 12 mois
Politique de remboursement:: Remboursement possible sous 30 jours avec conditions spécifiques détaillées dans nos CGV
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous.
Consultez notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Avertissements
Les avertissements suivants s'appliquent à l'utilisation de nos services:
Exclusion de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins spécifiques ou seront exempts d'erreurs.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi:
Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant des frais que vous avez payés au cours des 12 derniers mois. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme de nos services.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, vous perdez l'accès à votre compte et aux données associées, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable:
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage selon le règlement de la Chambre de Commerce de Paris.
L'arbitrage se déroulera en français à Paris, France.
Plateforme ODR Européenne
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées 30 jours à l'avance.
Votre utilisation continue des services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Lorienthaxa concernant l'utilisation de nos services.
Contact Juridique
Pour toute question juridique concernant ces conditions:
Lorienthaxa SARL
164 Avenue des Arènes de Cimiez, 06000 Nice, France
Service Juridique: Lorienthaxa - Service Juridique
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales d'utilisation.